Calcul des frais de notaire : que paie-t-on vraiment ?
Lors d'un achat immobilier, l'acheteur règle en plus du prix des frais d'acquisition, couramment
appelés « frais de notaire ». Ce simulateur les estime en quelques secondes pour un logement ancien ou neuf, en
détaillant chaque poste. Contrairement à une idée répandue, le notaire n'en garde qu'une petite partie : l'essentiel
correspond à des impôts reversés à l'État et aux collectivités.
- Les droits de mutation (environ 80 % des frais dans l'ancien) : taxe départementale, taxe communale
de 1,20 % et frais d'assiette de l'État.
- Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par un barème réglementé et dégressif,
soumise à la TVA.
- La contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, avec un minimum de 15 €.
- Les débours et formalités : sommes avancées par le notaire (documents d'urbanisme, cadastre,
état hypothécaire…), estimées ici forfaitairement.
Ancien ou neuf : des frais très différents
Dans l'ancien, les frais représentent en général 7 à 8 % du prix. Dans le
neuf (vente en l'état futur d'achèvement ou logement de moins de 5 ans vendu pour la première fois),
les droits de mutation sont remplacés par une taxe de publicité foncière de 0,715 % : les frais tombent alors autour
de 2 à 3 %, car la TVA est déjà incluse dans le prix.
Le taux départemental en 2026
Depuis la loi de finances pour 2025, les départements peuvent porter leur taxe de 4,50 % à 5,00 %
jusqu'en 2028. La grande majorité l'a fait : avec la taxe communale et les frais d'assiette, les droits de mutation
atteignent alors 6,32 % du prix, contre 5,81 % au taux de 4,50 %.
Selon les délibérations publiées au 1er juin 2026, étaient restés à 4,50 % : les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes,
l'Ardèche, la Charente, la Drôme, la Lozère, l'Oise, la Saône-et-Loire, la Guadeloupe et Mayotte. Quelques
départements appliquent un taux encore plus bas. Les taux évoluant au fil des votes des conseils départementaux,
vérifiez celui de votre département dans la liste officielle de la DGFiP (lien en bas de page) ou auprès de votre
notaire.
Les primo-accédants (personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours
des deux dernières années) qui achètent leur résidence principale ne subissent pas la hausse : leur taux reste
plafonné à 4,50 %. Cochez la case correspondante pour en tenir compte.
Le barème des émoluments du notaire
| Tranche du prix | Taux appliqué (HT) |
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Pour les transactions importantes, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments (dans la limite de 20 % sur
la part du prix dépassant un certain seuil). C'est le seul poste réellement négociable.
Exemple pour un appartement ancien à 250 000 €
Avec un taux départemental de 5 % : droits de mutation de 15 796 €, émoluments de 2 874 € TTC, contribution de
sécurité immobilière de 250 € et environ 1 200 € de débours, soit environ 20 120 € (8 % du prix).
Pour un primo-accédant, le total descend à environ 18 840 €. Pour un logement neuf au même prix, il serait d'environ
6 110 €.
Questions fréquentes
Comment réduire les frais de notaire ?
Déduisez du prix la valeur des meubles vendus avec le logement (cuisine équipée, électroménager…),
dans une limite raisonnable et justifiée : ils ne supportent pas les droits de mutation. Négociez aussi les frais
d'agence à la charge du vendeur, et demandez une remise sur les émoluments pour un prix élevé.
Les frais de notaire sont-ils inclus dans le prêt immobilier ?
Les banques demandent le plus souvent que l'apport personnel couvre au moins les frais de notaire. Certaines acceptent
de les financer, notamment pour les jeunes emprunteurs. Pour connaître votre budget, utilisez notre
calculateur de capacité d'emprunt.
Qui paie les frais de notaire, l'acheteur ou le vendeur ?
En France, les frais d'acquisition sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire inscrit dans l'acte de vente
(vente « acte en main »). Le vendeur paie en revanche les éventuels frais de mainlevée d'hypothèque et l'impôt sur la
plus-value.
Le montant calculé est-il définitif ?
Il s'agit d'une estimation fiable des taxes et des émoluments, mais les débours réels varient selon les dossiers.
Le notaire vous remet un décompte précis lors de la signature, et rembourse l'éventuel trop-perçu après les formalités.