Vérifier un SIREN, un SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire
Un devis, une facture ou un bon de commande doivent mentionner le SIREN ou le
SIRET de l'entreprise et, pour les échanges entre professionnels, son numéro de TVA
intracommunautaire. Une seule faute de frappe suffit à rendre la facture non conforme, à bloquer un
paiement ou à faire rejeter une facture électronique.
Cet outil vérifie le numéro saisi en quelques secondes : il reconnaît automatiquement son type, recalcule sa
clé de contrôle, décompose le numéro (SIREN, NIC, clé de TVA) et, à partir d'un SIREN ou d'un
SIRET, calcule le numéro de TVA intracommunautaire correspondant. Il accepte aussi les
identifiants espagnols (NIF, CIF, NIE) et italiens (codice fiscale, partita IVA). Le calcul est fait sur le
serveur, sans rien enregistrer.
Dans quels cas vérifier un numéro d'entreprise ?
- Avant d'émettre une facture : le numéro de TVA du client est obligatoire sur une facture
entre professionnels de pays européens différents (autoliquidation).
- À la réception d'une facture ou d'un RIB fournisseur : un SIREN invalide est un signal
d'alerte face aux faux fournisseurs et aux fraudes au changement de coordonnées bancaires.
- Pour la facturation électronique : les plateformes de dématérialisation rejettent les
factures dont le SIREN ou le numéro de TVA est mal formé.
- Pour remplir un formulaire (marché public, dossier d'aide, ouverture de compte
professionnel) qui demande le numéro de TVA alors que vous ne connaissez que le SIREN.
- Pour un développeur qui veut comprendre pourquoi un numéro est refusé ou tester un
contrôle de saisie.
SIREN, SIRET et TVA : quelle différence ?
| Numéro | Format | Ce qu'il identifie | Contrôle |
| SIREN | 9 chiffres | L'entreprise (la personne morale ou l'entrepreneur) |
Formule de Luhn |
| SIRET | 14 chiffres = SIREN + NIC (5 chiffres) | Un établissement de l'entreprise
(siège, magasin, usine…) | Formule de Luhn sur les 14 chiffres |
| TVA intracommunautaire | FR + clé de 2 chiffres + SIREN | L'entreprise, pour la TVA
dans l'Union européenne | Clé calculée à partir du SIREN |
Le SIREN est attribué une fois pour toutes par l'Insee lors de l'immatriculation. Le SIRET change si
l'entreprise déménage, puisque chaque adresse est un nouvel établissement. Le numéro de TVA est délivré par le
service des impôts des entreprises, mais il se déduit du SIREN par une formule publique.
Comment sont calculées les clés de contrôle ?
La formule de Luhn pour le SIREN et le SIRET
En partant de la droite, on double un chiffre sur deux (le 2e, le 4e…) ; si le double
dépasse 9, on lui retire 9. On additionne ensuite tous les chiffres : le numéro est valide si la somme est un
multiple de 10. Cette formule détecte toutes les erreurs portant sur un seul chiffre et la plupart des
inversions de deux chiffres voisins. Seule exception : les établissements de La Poste (SIREN
356 000 000), trop nombreux pour cette règle, dont le SIRET est valide quand la somme de ses 14 chiffres est un
multiple de 5.
La clé du numéro de TVA intracommunautaire
La clé est égale à (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, écrite sur deux chiffres. Quelques
entités sans SIREN reçoivent une clé contenant des lettres : elle ne peut pas être recalculée, et seul le
service VIES permet alors de vérifier le numéro.
Exemple : calculer le numéro de TVA à partir du SIREN
Prenons le SIREN 404 833 048 :
- Contrôle de Luhn : les chiffres de rang pair en partant de la droite (4, 3, 8 et 0) sont doublés, ce qui
donne 8, 6, 7 (16 − 9) et 0. La somme 8 + 8 + 0 + 6 + 3 + 7 + 4 + 0 + 4 = 40 est un multiple de 10 : le
SIREN est bien formé.
- 404 833 048 modulo 97 = 56.
- 12 + 3 × 56 = 180, et 180 modulo 97 = 83.
- Le numéro de TVA intracommunautaire est donc FR 83 404 833 048.
Un numéro valide n'est pas forcément actif
L'outil contrôle la forme du numéro, hors ligne. Un SIREN bien formé peut appartenir à une
entreprise radiée, ou n'avoir jamais été attribué. Pour aller plus loin, le résultat propose deux liens
officiels : la fiche de l'entreprise sur l'Annuaire des entreprises de l'État
(dénomination, adresse, dirigeants, état administratif) et le service VIES de la Commission
européenne, qui indique si le numéro de TVA est actif à la date du jour.
Questions fréquentes
Comment trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise ?
Il figure sur ses factures et souvent dans les mentions légales de son site. À défaut, saisissez son SIREN
ci-dessus : l'outil calcule la clé et affiche le numéro complet, que vous pouvez ensuite confirmer sur le
service VIES.
Comment savoir si un SIRET est valide ?
Un SIRET valide compte 14 chiffres et respecte la formule de Luhn (règle du multiple de 5 pour La Poste). Ses 9
premiers chiffres forment le SIREN, qui doit lui aussi être valide. Pour savoir si l'établissement est encore
ouvert, consultez l'Annuaire des entreprises.
Une micro-entreprise a-t-elle un numéro de TVA intracommunautaire ?
Un micro-entrepreneur en franchise en base de TVA n'en a pas besoin pour ses ventes en France, mais il doit le
demander à son service des impôts s'il achète ou vend des services à des professionnels d'autres pays de
l'Union. Le numéro suit la même formule que pour toute entreprise.
Pourquoi mon numéro de TVA est-il refusé alors que la clé est correcte ?
Une clé correcte prouve seulement que le numéro est cohérent avec le SIREN. Le refus peut venir d'une
immatriculation à la TVA pas encore enregistrée dans VIES, d'une entreprise cessée, ou d'un espace oublié
dans le champ d'un logiciel qui n'accepte que le format sans séparateurs (FR83404833048).
Mes données sont-elles conservées ?
Non. Le numéro sert uniquement au calcul et n'est ni enregistré ni placé dans l'adresse de la page. Aucune
requête n'est envoyée à un service extérieur : les liens vers l'annuaire et VIES ne sont ouverts que si vous
cliquez dessus.